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    Démarches pour les professionnels

    Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.

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    Dossier

    Licenciement

    Vérifié le 29/01/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Licenciement économique

    • Licenciement économique : obligations de l'employeur
    • Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
    • Priorité de réembauche
    • Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

    Licenciement pour motif personnel

    • Motifs du licenciement personnel
    • Procédure de licenciement pour motif personnel
    • Licenciement pour maladie
    • Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier

    Généralités

    • Préavis de licenciement
    • Indemnité de licenciement du salarié en CDI

    • Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience

      Formulaire

    Questions ? Réponses !

    • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?

    © Direction de l'information légale et administrative
    comarquage developpé par kienso.fr

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    Mairie d'Hautmont

    15 Place du Général de Gaulle
    59330 Hautmont

    Tél : +33 (0)3 27 63 64 70 Nous contacter

    Horaires d’ouverture

    Du lundi au vendredi : de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h.

    Le samedi : permanence pour l’état-civil de 8h15 à 12h.

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