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    Démarches pour les particuliers

    Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux particuliers.

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    Accueil particuliers  > Logement  > Budget et charges de copropriété

    Dossier

    Budget et charges de copropriété

    Vérifié le 24/07/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Chaque copropriétaire est tenu au paiement des charges au titre du fonctionnement, de l'entretien et de l'amélioration de la copropriété.

    • Budget prévisionnel (planification des dépenses)
    • Charges de copropriété
    • Recouvrement des charges impayées
    • Emprunt collectif
    • Individualisation des frais de chauffage
    • Fonds de travaux mis en place dans les copropriétés

    Questions ? Réponses !

    • Tantièmes de copropriété : de quoi s'agit-il ?

    • Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ?

    • Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?

    • Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?

    • Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?

    Et aussi

    • Assemblée générale des copropriétaires

      Logement

    © Direction de l'information légale et administrative
    comarquage developpé par kienso.fr

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    Mairie d'Hautmont

    15 Place du Général de Gaulle
    59330 Hautmont

    Tél : +33 (0)3 27 63 64 70 Nous contacter

    Horaires d’ouverture

    Du lundi au vendredi : de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h.

    Le samedi : permanence pour l’état-civil de 8h15 à 12h.

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