Conseil municipal centre culturel

Conseil municipal – 10 décembre 2025

Le conseil municipal de la ville d’Hautmont se réunira en séance publique le mercredi 10 décembre 2025 au centre culturel.

Le mercredi 10 décembre 2025

  • Accessibilité de l'évènement
  • Handicap
    auditif
  • Handicap
    mental
  • Handicap
    moteur
  • Handicap
    visuel

Délibérations examinées

  • Taxes et produits irrécouvrables – admission en non-valeur
  • Décision modificative n°3 – budget principal
  • Autorisation de versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe du port à sec
  • Correction d’une erreur sur les exercices antérieurs – rattrapage d’amortissement
  • Autorisation de prise en charge d’une dépense d’investissement pour la caisse des écoles
  • Autorisation d’engager les dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif 2026
  • Actualisation des tarifs des services d’équipements de la commune – année 2023
  • Attribution d’une subvention exceptionnelle 2025 – 3ème tranche
  • Avance sur subvention 2026 – budget principal
  • Convention de servitudes avec Enedis – rue des Bateliers
  • Modification de la délibération n°2024-103 relative à la cession d’un bâtiment cadastré CA n°280 – rue de l’Abatttoir
  • Acquisition des parcelles de terrain cadastrés BM 71 et BM 106 situés à proximité du cimetière
  • Acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée CD 55 située rue de Boussières
  • Cession du port à sec d’Hautmont

Programmation politique de la ville 2026

Approbation d la charte de coopération des bibliothèques, médiathèques et points lecture du réseau de lecture publique « Lire en Sambre » de la CAMVS

Comptes-rendus des conseils

Délibération 2025-90 Autorisation de prise en charge de dépenses investissement pour la Caisses des écoles

  • 2025
  • Français
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Déroulé de la réunion

  • Approbation du procès-verbal de la séance précédente

  • Lecture et examen des délibérations

  • Questions diverses

L’ensemble des délibérations a été soumis au vote des élus présents. Le quorum ayant été atteint, les décisions prises sont considérées comme valides conformément aux règles de fonctionnement des assemblées locales.

Accès aux documents officiels

Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, entrée en vigueur le 1er juillet 2022, la ville d’Hautmont met à disposition des administrés, dans un souci de transparence, la liste des délibérations adoptées lors de chaque séance du conseil municipal. Cette liste est affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un délai d’une semaine suivant la tenue du conseil. Le compte rendu simplifié ayant été supprimé, seul le procès-verbal officiel fait foi. Rédigé par le secrétaire de séance, arrêté au début de la réunion suivante, signé par le maire et le secrétaire de séance, ce procès-verbal est consultable en mairie sous format papier et disponible en ligne sur le site de la ville dans la semaine suivant son approbation. Ces documents sont accessibles librement, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

Transparence et participation

La ville d’Hautmont réaffirme son engagement en faveur d’une gestion municipale transparente. Chaque séance du conseil est ouverte au public. Les habitants sont encouragés à consulter les documents officiels et à suivre les débats municipaux afin de mieux comprendre les décisions qui influent sur la vie locale.

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