Conseil municipal centre culturel

Conseil municipal – 17 octobre 2025

Le conseil municipal de la ville d’Hautmont s'est réuni en séance publique le vendredi 17 octobre 2025 au centre culturel.

Le vendredi 17 octobre 2025

  • Accessibilité de l'évènement
  • Handicap
    auditif
  • Handicap
    mental
  • Handicap
    moteur
  • Handicap
    visuel

Délibérations examinées

  • Décision modificative n°2 – budget principal
  • Actualisation des autorisations de programme 2025 – budget principal
  • Création et actualisation des tarifs des services et équipements communaux – année 2025
  • Convention de partenariat avec la fondation 30 millions d’amis pour la stérilisation et l’identification des chats errants
  • Attribution de subventions annuelles – 3ème tranche
  • Présentation du rapport annuel d’activité 2024 du délégataire – DSP Crématorium
  • Avenant n°2 du contrat de Délégation de Services Publics (DSP) Crématorium
  • Retrait de la délibération n°2025-61 et autorisation pour le lancement de la nouvelle procédure d’appel d’offres relative au marché de fourniture et d’acheminement en électricité pour les bâtiments communaux de la ville d’Hautmont
  • Autorisation pour le lancement de la procédure d’appel d’offres relative au marché d’entretien des espaces verts de la ville d’Hautmont en 4 lots

Convention d’utilisation des équipements sportifs communaux pour les collèges période 2024-2026

  • Approbation et autorisation de signature du Pacte III pour la Réussite de la Sambre Avesnois Thiérache (volet 2025-2029)
  • Aide à l’installation des professionnels de santé

Cession du bien situé au 142 bis rue de Boussières

  • Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire
  • Modification des règlements intérieurs des petites crèches
  • Actualisation des modalités d’exercice du travail à temps partiel
  • Modifications d’emplois et mise à jour du tableau des effectifs

Autorisation d’ester en justice et de dépôt de plainte

Motion sur la navigabilité de la Sambre

Vidéo de la séance

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Déroulé de la réunion

  • Approbation du procès-verbal de la séance précédente

  • Lecture et examen des délibérations

  • Questions diverses

L’ensemble des délibérations a été soumis au vote des élus présents. Le quorum ayant été atteint, les décisions prises sont considérées comme valides conformément aux règles de fonctionnement des assemblées locales.

Accès aux documents officiels

Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, entrée en vigueur le 1er juillet 2022, la ville d’Hautmont met à disposition des administrés, dans un souci de transparence, la liste des délibérations adoptées lors de chaque séance du conseil municipal. Cette liste est affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un délai d’une semaine suivant la tenue du conseil. Le compte rendu simplifié ayant été supprimé, seul le procès-verbal officiel fait foi. Rédigé par le secrétaire de séance, arrêté au début de la réunion suivante, signé par le maire et le secrétaire de séance, ce procès-verbal est consultable en mairie sous format papier et disponible en ligne sur le site de la ville dans la semaine suivant son approbation. Ces documents sont accessibles librement, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

Transparence et participation

La ville d’Hautmont réaffirme son engagement en faveur d’une gestion municipale transparente. Chaque séance du conseil est ouverte au public. Les habitants sont encouragés à consulter les documents officiels et à suivre les débats municipaux afin de mieux comprendre les décisions qui influent sur la vie locale.

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