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Actes administratifs

DELIB 2026-100 Régularisation de l'acte de vente du 10 juillet 2026 suppression constitution de servitudes zone Cockerill

  • 13 Octobre 2026
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Actes administratifs

DELIB 2026-109 Désignation des représentants a la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de la communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre

  • 13 Octobre 2026
  • Français
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Actes administratifs

DELIB 2026-87 Actualisation des autorisations de programme au cours de l'exercice budgétaire 2026

  • 13 Octobre 2026
  • Français
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Actes administratifs

DELIB 2026-89 Intégration de l'actif et du passif du budget annexe port à sec au budget principal à la suite de sa clôture

  • 13 Octobre 2026
  • Français
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