Conseil municipal centre culturel

Conseil municipal – 14 mars 2024

Le conseil municipal de la ville d’Hautmont s’est réuni en séance publique le 14 mars 2024 au centre culturel.

Le jeudi 14 mars 2024

  • Accessibilité de l'évènement
  • Handicap
    auditif
  • Handicap
    mental
  • Handicap
    moteur
  • Handicap
    visuel

Délibérations examinées

  • Présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire 2024
  • Protocole d’accord portant résolution partielle de la vente de terrains à la SAS l’Avesnoise
  • Taxes et produits irrecouvrables – admission en non-valeur

Dérogations dominicales – modification de la liste pour 2024

Fonds de concours – travaux de voirie suivis en régie dans le cadre du dispositif “amendes de polices” – validation de la participation communale

Signature d’une convention d’occupation du domaine public avec la société Totem France – modification d’un relais de radiotéléphonie

Facturation des frais dans le cadre de la prise en charge des ivresses publiques et manifestes

  • Titres restaurant – augmentation de la valeur faciale et de la participation employeur
  • Suppression d’emplois et mise à jour du tableau des effectifs
  • Création d’emplois permanents – Cité éducative
  • Accueils de loisirs sans hébergement 2024
  • Fonctionnement budgétaire de la Cité éducative – fixation de la répartition en numéraire de la commune

Documents

Vidéo de la séance

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Déroulé de la réunion

  • Approbation du procès-verbal de la séance précédente

  • Lecture et examen des délibérations

  • Questions diverses

L’ensemble des délibérations a été soumis au vote des élus présents. Le quorum ayant été atteint, les décisions prises sont considérées comme valides conformément aux règles de fonctionnement des assemblées locales.

Accès aux documents officiels

Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, entrée en vigueur le 1er juillet 2022, la ville d’Hautmont met à disposition des administrés, dans un souci de transparence, la liste des délibérations adoptées lors de chaque séance du conseil municipal. Cette liste est affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un délai d’une semaine suivant la tenue du conseil. Le compte rendu simplifié ayant été supprimé, seul le procès-verbal officiel fait foi. Rédigé par le secrétaire de séance, arrêté au début de la réunion suivante, signé par le maire et le secrétaire de séance, ce procès-verbal est consultable en mairie sous format papier et disponible en ligne sur le site de la ville dans la semaine suivant son approbation. Ces documents sont accessibles librement, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

Transparence et participation

La ville d’Hautmont réaffirme son engagement en faveur d’une gestion municipale transparente. Chaque séance du conseil est ouverte au public. Les habitants sont encouragés à consulter les documents officiels et à suivre les débats municipaux afin de mieux comprendre les décisions qui influent sur la vie locale.

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