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Conseil municipal – 17 décembre 2024

Le conseil municipal de la ville d’Hautmont s’est réuni en séance publique le mardi 17 décembre 2024 à la maison de quartier Guy de Maupassant.

Le mardi 17 décembre 2024

  • Accessibilité de l'évènement
  • Handicap
    auditif
  • Handicap
    mental
  • Handicap
    moteur
  • Handicap
    visuel

Délibérations examinées

  • Présentation des actions entreprises à la suite du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Hautmont
  • Décision modificative n°3 – budget principal
  • Autorisation de versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe port à sec
  • Révision d’autorisation de programme – budget principal
  • Autorisation d’engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025
  • Actualisation des tarifs des services et équipements communaux – année 2025
  • Attribution des subventions exceptionnelles – 2ème tranche
  • Avance sur subvention 2025 – budget principal
  • Création d’un règlement intérieur des salles de sport de la commune
  • Convention d’utilisation des équipements sportifs du Lycée Placide Courtoy – année 2024/2025
  • Mise en œuvre de toute action pénale ou civile dans le cadre du contentieux avec Foire Corso

Dérogation au repos dominical – avis du conseil municipal

  • Adoption des nouveaux règlements intérieurs des petites crèches
  • Renouvellement de la Convention Aide aux Loisirs Equitables et Accessible (LEA) avec la CAF pour la période 2025-2029
  • Adoption du bonus attractivité de la CAF – petite enfance
  • Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) – 2025/2029
  • Convention de partenariat avec l’association Ligue de l’enseignement
  • Renouvellement du label de la cité éducative Hautmont-Louvroil-Neuf-Mesnil

Conventions d’utilisation de l’abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires pour la période 202-2030

  • Présentation des rapports annuels d’activité 2022 et 2023 du délégataire – DSP Crématorium
  • Avenant n°1 au contrat de concession du réseau de distribution d’électricité avec Enedis et EDF
  • Instauration du permis de démolir sur le territoire communal
  • Instauration de l’obligation de dépôt de déclaration préalable pour les ravalements de façades sur le territoire communal
  • Echange sans soulte d’une parcelle à la société Evergreen Garden Care dans le cadre du projet de raccordement du port à sec à la RD800
  • Acquisition des terrains à la friche Ascher dans le cadre de la convention opérationnelle “entrée de ville” avec l’EPF
  • Cession de l’ancien Café de la Paix – 3 place Charles de Gaulle
  • Cession de la parcelle de terrain cadastrée CA n°142 rue de la Cavée
  • Cession d’un bâtiment cadastré CA n°280 rue de l’Abattoir
  • Cession de parcelles avenue Gambetta au profit de Promocil
  • Cession de parcelles rue de Boussières au profit de Promocil

Fonds de concours – travaux de voiries suivis en régie – année 2023 – 2ème partie – approbation de la participation communale

  • Instauration du nouveau régime indemnitaire pour la police municipale
  • Approbation du protocole sur le temps de travail
  • Modification du nombre de jours de télétravail
  • Monétisation des jours épargnés sur le compte épargne temps (CET)
  • Création d’emploi permanent et modification du tableau des effectifs
  • Participation au financement des contrats et du règlement souscrits par les agents pour le risque prévoyance
  • Adhésion au contrat groupe d’assurances statutaires du CDG59 pour la période 2025-2028

Documents

Actes administratifs

Conseil municipal 17 décembre 2024 – rapports annuels d’activité du délégataire DSP Crématorium

  • 17 Décembre 2024
  • Français
  • pdf
  • 5 Mo
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Vidéo de la séance

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Déroulé de la réunion

  • Approbation du procès-verbal de la séance précédente

  • Lecture et examen des délibérations

  • Questions diverses

L’ensemble des délibérations a été soumis au vote des élus présents. Le quorum ayant été atteint, les décisions prises sont considérées comme valides conformément aux règles de fonctionnement des assemblées locales.

Accès aux documents officiels

Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, entrée en vigueur le 1er juillet 2022, la ville d’Hautmont met à disposition des administrés, dans un souci de transparence, la liste des délibérations adoptées lors de chaque séance du conseil municipal. Cette liste est affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un délai d’une semaine suivant la tenue du conseil. Le compte rendu simplifié ayant été supprimé, seul le procès-verbal officiel fait foi. Rédigé par le secrétaire de séance, arrêté au début de la réunion suivante, signé par le maire et le secrétaire de séance, ce procès-verbal est consultable en mairie sous format papier et disponible en ligne sur le site de la ville dans la semaine suivant son approbation. Ces documents sont accessibles librement, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

Transparence et participation

La ville d’Hautmont réaffirme son engagement en faveur d’une gestion municipale transparente. Chaque séance du conseil est ouverte au public. Les habitants sont encouragés à consulter les documents officiels et à suivre les débats municipaux afin de mieux comprendre les décisions qui influent sur la vie locale.

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