Conseil municipal centre culturel

Conseil municipal – 21 décembre 2023

Le conseil municipal de la ville d’Hautmont s’est réuni en séance publique le 21 décembre 2023 au centre culturel.

Le jeudi 21 décembre 2023

  • Accessibilité de l'évènement
  • Handicap
    auditif
  • Handicap
    mental
  • Handicap
    moteur
  • Handicap
    visuel

Délibérations examinées

  • Budget général – autorisation d’ouverture de crédits d’investissements en 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts en 2023
  • Budget annexe Port à sec – autorisation d’ouverture de crédits d’investissements en 2024 dans la limite des crédits ouverts en 2023
  • Clôture du budget annexe Rénovation Urbain
  • Ajustement et reprise de provisions
  • Avances sur subvention
  • Tarifs des services et équipements de la ville – année 2024
  • Convention d’utilisation des équipements sportifs communaux par les collèges – année 2023/2024
  • Remboursement des activités payées par les usagers – complétude
  • Contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Hautmont par la Chambre Régionale des Comptes Hauts-de-France – Gestion de la commune – Présentation du rapport d’observations définitives
  • Création CCSPL
  • Attribution des marchés d’assurance

Dérogation au repos dominical – modification de la liste 2024

Mise en réseau des bibliothèques, médiathèques et points lecture – convention d’adhésion avec la CAMVS

  • Modification du règlement intérieur du service de la restauration scolaire
  • Adoption du nouveau règlement intérieur des petites crèches
  • Création du règlement intérieur de la ludothèque

Contractualisation à l’éco-organisme ALCOME

Adhésion à l’association “Villes Internet”

  • Recrutement et rémunération des agent recenseurs
  • Modification du tableau des effectifs pour avancement de grade
  • Création d’un emploi de référent délégué à la protection des données
  • Modification de la création d’un emploi permanent

Documents

Vidéo de la séance

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Déroulé de la réunion

  • Approbation du procès-verbal de la séance précédente

  • Lecture et examen des délibérations

  • Questions diverses

L’ensemble des délibérations a été soumis au vote des élus présents. Le quorum ayant été atteint, les décisions prises sont considérées comme valides conformément aux règles de fonctionnement des assemblées locales.

Accès aux documents officiels

Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, entrée en vigueur le 1er juillet 2022, la ville d’Hautmont met à disposition des administrés, dans un souci de transparence, la liste des délibérations adoptées lors de chaque séance du conseil municipal. Cette liste est affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un délai d’une semaine suivant la tenue du conseil. Le compte rendu simplifié ayant été supprimé, seul le procès-verbal officiel fait foi. Rédigé par le secrétaire de séance, arrêté au début de la réunion suivante, signé par le maire et le secrétaire de séance, ce procès-verbal est consultable en mairie sous format papier et disponible en ligne sur le site de la ville dans la semaine suivant son approbation. Ces documents sont accessibles librement, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

Transparence et participation

La ville d’Hautmont réaffirme son engagement en faveur d’une gestion municipale transparente. Chaque séance du conseil est ouverte au public. Les habitants sont encouragés à consulter les documents officiels et à suivre les débats municipaux afin de mieux comprendre les décisions qui influent sur la vie locale.

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