Conseil municipal centre culturel

Conseil municipal – 12 avril 2024

Le conseil municipal de la ville d’Hautmont s’est réuni en séance publique le 12 avril 2024 au centre culturel.

Le vendredi 12 avril 2024

  • Accessibilité de l'évènement
  • Handicap
    auditif
  • Handicap
    mental
  • Handicap
    moteur
  • Handicap
    visuel

Délibérations examinées

  • Approbation des Comptes de Gestion 2023 :
    • Budget principal
    • Budget annexe Rénovation Urbaine
    • Budget annexe Port à Sec
  • Approbation des Comptes Administratifs 2023 et affectation des résultats sur 2024 :
    • Budget annexe Rénovation Urbaine,
    • Budget principal,
    • Budget annexe Port à Sec,
    • Garantie financière accordée au bailleur social Promocil et réaménagement de la dette
  • Budget principal :
    • Vote du budget primitif 2024
    • Actualisation des autorisations de programme
    • Vote du budget primitif – budget annexe Port à sec 2024
    • Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales
    • Présentation des actions entreprises à la suite du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes consacré aux relations avec les associations
    • Adoption de la participation communale 2024 au CCAS
    • Adoption de la participation communale 2024 à la Caisse des Écoles
  • Attribution des subventions annuelles / signature des conventions annuelles
  • Attribution d’une subvention exceptionnelle au FS du collège Ronsard, associations des Maisons de Quartier, attribution de subvention et signature des conventions annuelles pour :
    • Avenir Ensemble au Bois du Quesnoy – Maison de quartier du Bois du Quesnoy
    • Une Avance pour Tous – Maison de quartier Guy de Maupassant
    • Une Avance pour Tous – Maison de quartier du Port
    • Fort Animation – Maison de quartier Les Hortensias
  • Attribution du marché de nettoyage des bâtiments communaux
  • Modification du marché entretien des espaces verts – avenant n°1
  • Classes de neige 2025 – constitution d’un groupement de commande
  • Attribution du lot n°8 : sols souples, peintures, nettoyage – marché de construction du complexe sportif Jean Damien
  • Lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt – camions ambulants, tripoteurs de restauration et foodtrucks

Fonds de concours – travaux de voirie – programmation 2024/2026 – approbation de la liste des rues et du montant estimatif des travaux

  • Acquisition de terrain sis à l’angle des rues Fernand Rousselle et Aimé Collet
  • Acquisition de l’immeuble sis 1 place du Général de Gaulle

Contrats de Ville – programmation 2024

  • Accueils de loisirs sans hébergement 2024
  • Fonctionnement budgétaire de la Cité éducative – fixation de la répartition en numéraire de la commune

Création d’un conseil pour les droits et devoirs des familles

  • Instauration d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
  • Création d’emplois permanents et modification du tableau des emplois

Documents

Vidéo de la séance

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Déroulé de la réunion

  • Approbation du procès-verbal de la séance précédente

  • Lecture et examen des délibérations

  • Questions diverses

L’ensemble des délibérations a été soumis au vote des élus présents. Le quorum ayant été atteint, les décisions prises sont considérées comme valides conformément aux règles de fonctionnement des assemblées locales.

Accès aux documents officiels

Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, entrée en vigueur le 1er juillet 2022, la ville d’Hautmont met à disposition des administrés, dans un souci de transparence, la liste des délibérations adoptées lors de chaque séance du conseil municipal. Cette liste est affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un délai d’une semaine suivant la tenue du conseil. Le compte rendu simplifié ayant été supprimé, seul le procès-verbal officiel fait foi. Rédigé par le secrétaire de séance, arrêté au début de la réunion suivante, signé par le maire et le secrétaire de séance, ce procès-verbal est consultable en mairie sous format papier et disponible en ligne sur le site de la ville dans la semaine suivant son approbation. Ces documents sont accessibles librement, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

Transparence et participation

La ville d’Hautmont réaffirme son engagement en faveur d’une gestion municipale transparente. Chaque séance du conseil est ouverte au public. Les habitants sont encouragés à consulter les documents officiels et à suivre les débats municipaux afin de mieux comprendre les décisions qui influent sur la vie locale.

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