Avis de consultation publique – Bornes de recharge pour V.E. Hautmont

La commune d’Hautmont lance un avis de mise en concurrence pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. Manifestez votre intérêt avant le 8 octobre 2025.

Présentation du projet

Dans le cadre de cette initiative, la commune d’Hautmont envisage le déploiement de dix totems de recharge, offrant un total de vingt points de charge. L’installation de ces infrastructures est prévue sur dix parkings publics et gratuits.

L’opérateur retenu devra déployer des bornes de recharge rapide à courant continu (DC), avec une puissance minimale de 22 kW. Chaque borne devra être en mesure de desservir deux emplacements simultanément. La mise en service de ces bornes est programmée pour le janvier 2026 au plus tard.

Le régime juridique de cette occupation du domaine public sera encadré par une convention d’occupation temporaire, conformément aux articles L. 2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques. Cette occupation est consentie à titre précaire et révocable.

Modalités de soumission des candidatures

Les candidats intéressés sont invités à soumettre leur dossier de candidature complet avant le 8 octobre 2025 à 12h00. Ce dossier, rédigé en langue française, doit être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention du Maire d’Hautmont – Service AMP, à l’adresse suivante :

15 Place du général de Gaulle, BP 20099, 59300 HAUTMONT.

Les éléments requis pour l’étude des candidatures sont les suivants:

• Un courrier de présentation de l’entreprise.
• Un extrait Kbis de la société de moins de trois mois.
• Un mémoire technique détaillé du projet, incluant le mode de fonctionnement de la société, les caractéristiques techniques des bornes, les conditions d’accès, le calendrier prévisionnel de déploiement, les tarifs appliqués aux usagers, ainsi que le service de maintenance proposé.
• Une proposition de redevance, précisant sa part fixe et sa part variable.
• Une proposition de durée pour le titre d’occupation, avec une durée minimale de 10 ans.
• Une proposition de convention d’occupation temporaire du domaine public.
• Une attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle.

Critères de sélection et d’attribution

Les candidatures seront analysées sur la base des critères suivants, comme le stipule l’avis de publication:

• Conditions techniques de fourniture du service (50%) : cela inclut la qualité du service, la puissance des bornes, la tarification et les délais d’intervention en cas de panne.
• Déploiement (30%) : la note la plus élevée sera attribuée au candidat proposant le calendrier de déploiement le plus court.
• Conditions financières (20%) : le montant de la redevance proposée sera évalué.

La commune se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler la procédure sans que cela ne puisse donner lieu à une indemnisation des candidats.

Pour toute information complémentaire, le service AMP de la commune d’Hautmont est à votre disposition au

03.27.63.64.99.