Conseil municipal centre culturel

Conseil municipal – 5 septembre 2023

Le conseil municipal de la ville d’Hautmont s’est réuni en séance publique le 5 septembre 2023 au centre culturel.

Le mardi 05 septembre 2023

  • Accessibilité de l'évènement
  • Handicap
    auditif
  • Handicap
    mental
  • Handicap
    moteur
  • Handicap
    visuel

Délibérations examinées

  • Changement de nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2024 – passage au référentiel M57
  • Apurement du compte 1069
  • Budget principal – décision modificative n°1
  • Attribution de subventions annuelles
  • Autorisation de remboursement des activités payées par les usagers
  • Approbation de la procédure de déclassement du domaine public du parking sis entre l’abbaye et la mairie
  • Cession de parcelles sises au lieu-dit “Cron Quene” – liaison Hautmont-Maubeuge
  • Acquisition Hallosserie – 109 rue de Boussières

Adhésion au groupement de commandes permanent “voirie / réseaux divers” avec la CAMVS liées à la programmation d’investissement des travaux de voirie

Fonds de concours – travaux de voiries suivis en régie – année 2023 – 1ère partie – approbation de la participation communale

  • Création d’un emploi permanent d’administrateur réseaux et systèmes
  • Création d’un emploi permanent de gestionnaire de commande publique
  • Protection fonctionnelle d’élus

Documents

Vidéo de la séance

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Déroulé de la réunion

  • Approbation du procès-verbal de la séance précédente

  • Lecture et examen des délibérations

  • Questions diverses

L’ensemble des délibérations a été soumis au vote des élus présents. Le quorum ayant été atteint, les décisions prises sont considérées comme valides conformément aux règles de fonctionnement des assemblées locales.

Accès aux documents officiels

Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, entrée en vigueur le 1er juillet 2022, la ville d’Hautmont met à disposition des administrés, dans un souci de transparence, la liste des délibérations adoptées lors de chaque séance du conseil municipal. Cette liste est affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un délai d’une semaine suivant la tenue du conseil. Le compte rendu simplifié ayant été supprimé, seul le procès-verbal officiel fait foi. Rédigé par le secrétaire de séance, arrêté au début de la réunion suivante, signé par le maire et le secrétaire de séance, ce procès-verbal est consultable en mairie sous format papier et disponible en ligne sur le site de la ville dans la semaine suivant son approbation. Ces documents sont accessibles librement, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

Transparence et participation

La ville d’Hautmont réaffirme son engagement en faveur d’une gestion municipale transparente. Chaque séance du conseil est ouverte au public. Les habitants sont encouragés à consulter les documents officiels et à suivre les débats municipaux afin de mieux comprendre les décisions qui influent sur la vie locale.

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