Conseil municipal centre culturel

Conseil municipal – 30 juin 2025

Le conseil municipal de la ville d’Hautmont s'est réuni en séance publique le lundi 30 juin 2025 au centre culturel.

Le lundi 30 juin 2025

  • Accessibilité de l'évènement
  • Handicap
    auditif
  • Handicap
    mental
  • Handicap
    moteur
  • Handicap
    visuel

Délibérations examinées

  • Décision modificative n°1 – budget principal
  • Actualisation des autorisations de programme 2025 – budget principal
  • Actualisation des tarifs des services et équipements de la commune – année 2025
  • Autorisation de prise en charge d’une dépense d’investissement pour la caisse des écoles
  • Attribution de subventions annuelles aux associations – 2ème tranche
  • Attribution de subventions exceptionnelles aux associations – 2ème tranche
  • Adhésion au groupement de commandes “accord cadre mono attributaire à bons de commande pour l’achat de fournitures administratives” avec la CAMVS
  • Fixation du forfait définitif de rémunération de la mission de maîtrise d’oeuvre pour la restauration de l’église – avenant n°1 au marché 2024.08
  • Avenant n°30 à la convention de transport conclue avec Stibus
  • Délibération rectificative de la délibération n°2024-104 relative à la cession de parcelles avenue Gambetta au profil du bailleur PROMOCIL
  • Retrait de la délibération n°2025-08 relative au lancement d’une enquête publique préalable à la désaffectation du port à se
  • Désaffectation et déclassement du domaine public communal du site du port à sec
  • Signature d’une convention avec le Département du Nord relative aux conditions de réalisation de la mise en peinture des garde-corps de l’ouvrage d’art (pont) franchissant la voie SNCF
  • Signature de conventions de partenariat avec l’Agence de Développement et d’Urbanisme (ADU) pour la période 2025-2027
  • Signature d’une convention de régularisation de l’occupation du domaine public fluvial du mur de soutènement – grand bras de décharge de l’écluse avec les Voies Navigables de France pour la période 2023-2024
  • Signature d’une convention d’occupation du domaine public fluvial pour le mur de soutènement et l’ancien Pont industriel (Cockerill) traversant la Sambre avec les Voies Navigables de France pour la période 2025-2034

Modification du règlement intérieur des accueils de loisirs

Retrait de la délibération n°2024-108 et approbation du nouveau protocole sur le temps de travail

Documents

Vidéo de la séance

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Déroulé de la réunion

  • Approbation du procès-verbal de la séance précédente

  • Lecture et examen des délibérations

  • Questions diverses

L’ensemble des délibérations a été soumis au vote des élus présents. Le quorum ayant été atteint, les décisions prises sont considérées comme valides conformément aux règles de fonctionnement des assemblées locales.

Accès aux documents officiels

Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, entrée en vigueur le 1er juillet 2022, la ville d’Hautmont met à disposition des administrés, dans un souci de transparence, la liste des délibérations adoptées lors de chaque séance du conseil municipal. Cette liste est affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un délai d’une semaine suivant la tenue du conseil. Le compte rendu simplifié ayant été supprimé, seul le procès-verbal officiel fait foi. Rédigé par le secrétaire de séance, arrêté au début de la réunion suivante, signé par le maire et le secrétaire de séance, ce procès-verbal est consultable en mairie sous format papier et disponible en ligne sur le site de la ville dans la semaine suivant son approbation. Ces documents sont accessibles librement, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

Transparence et participation

La ville d’Hautmont réaffirme son engagement en faveur d’une gestion municipale transparente. Chaque séance du conseil est ouverte au public. Les habitants sont encouragés à consulter les documents officiels et à suivre les débats municipaux afin de mieux comprendre les décisions qui influent sur la vie locale.

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